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Délibérations du Bureau

Tulle Agglo
Délibérations du Bureau

 

2022

 

 

Bureau du 28-11-2022

 

1.1- Approbation de la convention annuelle et participation financière à l’association pour la promotion de la ligne ferroviaire Bordeaux-Périgueux-Brive-Tulle

 

 

2-1 -Approbation d’une convention d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association de l’amicale du personnel de Tulle agglo

 

3.1- Attribution d’une subvention à la commune de St-Paul pour la réhabilitation de 2 logements communaux – PLH : fiche action n°3

 

 

3.2- Attribution d’une subvention à POLYGONE pour l  a construction de 6 logements locatifs à Chameyrat – PLH Axe 3 – orientation 12

 

 

 

5.1- Autorisation signature de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation achat public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bureau du 07-11-2022

 

1-1 Approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle de formation au profit de POLARIS Formation

 

2.1- Attribution de subventions au titre des manifestations culturelles d’intérêt communautaire 2022

 

 

2.2- Approbation des barèmes et frais annexes des actions culturelles

 

 

3.1- Acquisition d’un camion plateau de moins de 3,5 tonnes pour le service collecte des déchets

 

 

4.1 Signature d’une convention entre Tulle agglo et le centre hospitalier de Tulle

 

 

Bureau du 17-10-2022

 

1.1- Approbation de la convention de mise à disposition de la direction générale des services de Tulle agglo à la ville de Tulle

 

1.2- Approbation de la convention de mise à disposition des services entre la Ville de Tulle et Tulle agglo pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023

1-3- Approbation de la convention de mise à disposition de services entre le CCAS de la Ville de Tulle et Tulle agglo pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023

 

2.1- Approbation de la convention de partenariat pluriannuelle avec la radio associative Bram’Fm

 

 

3.1- Fin de la mise à disposition d’un bien immeuble de la commune de
St-Germain-les-Vergnes utilisé comme micro-crèche au moment du transfert de la compétence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bureau du 01-10-2022

 

1.1- Reconduction de l'opération « chèque vélo électrique» : renouvellement des conventions de partenariat avec les vélocistes et validation des critères d'octroi des aides et du règlement

 

2.1- Autorisation de signature de la promesse d'achat de la ferme de Lestrade

 

3.1- Attribution du marché portant sur l'acquisition de deux véhicules légers électriques neufs pour la Maison de l'Habitat

 

 

 

Bureau du 05-09-2022

 

1.1- Acquisition du logiciel métier PEGASE

 

 

2.1- Vente d’une parcelle de terrain au syndicat des eaux Puy le Forêt pour la réalisation d’un bâtiment sur la zone d’activités de la Fontalavie à Chamboulive

 

 

2.2- Approbation d’une convention de partenariat avec l’EPFNA (Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine)

 

 

3.1- Approbation d’une convention pour le recrutement par contrat d’apprentissage

 

 

4.1- Approbation du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec l’éco-organisme Eco-mobilier et de sa signature par le SYTTOM 19

 

 

4.2- Approbation du contrat territorial pour les jouets avec l’éco-organisme Eco-mobilier et de sa signature par le SYTTOM 19

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bureau du 11-07-2022

 

1.1- Cession de parcelles sur le site POLYTECH, ZAC de la Montane

 

 

1.2- Approbation des subventions 2022 et des conventions de partenariat pour favoriser le développement économique

 

 

2.1- Attribution de subventions au titre des manifestations culturelles d’intérêt communautaire 2022

 

3.1- Attribution de subventions au titre des manifestations d’intérêt communautaire à vocation sportive 2022

4.1 Convention cadre pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques entre XP Fibre, la FDEE de la Corrèze et Tulle agglo

 5.1 Convention relative à l’attribution d’une aide financière à l’association « A Bicyclette »

 

6.1 Signature d’un avenant à l’accord-cadre portant sur la réalisation de petits travaux et travaux d’urgence sur les réseaux d’assainissement existants : eaux usées et eaux pluviales

 

7.1 Vente de la Benne à Ordures Ménagères immatriculée EM 802 XH

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bureau du 20-06-2022

 

 

1- Installation d’un système de vidéoprotection sur la zone d’activités de Mulatet – Commune de Ste-Fortunade

2- Approbation d’une convention de mise à disposition d’un atelier jeux d’eau de la maison des enfants à l’EESSAD (Equipe d’éducation spécialisée de soins à domicile gérée par les PEP 19)

3- Approbation de la convention d’objectifs 2022 avec VOILCO ASTER

4- Approbation d’une convention de financement relative à la conception et la mise en œuvre du système de mobilité intégrée « Modalis »

5- Acquisition de 2 broyeurs multi-végétaux

6- Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation d’un « food truck » au centre aqua

 

 

Bureau du 09-05-2022

 

1- Approbation d'une convention financière pour la dépose des canalisations existantes .dans le cadre de l'aménagement du lotissement des Grillons sur la commune de Seilhac

 

 

 

2- Approbation de la convention cadre de partenariat entre le « syndicat mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval» et Tulle agglo pour l'élaboration du futur Pan Pluriannuel de Gestion du bassin de la Souvigne

 

 

 

 

 

Bureau du 11-04-2022

 

1- Approbation d'une convention d'avance remboursable consenti à l'entreprise  "La Noix Gaillarde" dans le cadre de l'implantation de sa nouvelle usine sur ,la ZA des Alleux à St-Mexant

 

2- Autorisation de signature d'un accord cadre à bons de commande pour les fournitures et matériels électriques nécessaires à l'exploitation assainissement

 

 

3- Approbation des conventions d'occupation précaire des parcelles de terrain non vendues sur les zones d'activités de la Geneste à Naves et des Alleux Il à Favars

 

 

 

Bureau du 22-03-2022

 

1- Autorisation signature du marché de prestation relative à la stratégie de. communication concernant la collecte et la valorisation des déchets, dans le cadre de la mise en place d'un nouveau schéma de collecte et d'une tarification incitative sur le territoire de Tulle agglo

 

2- Vente d'une parcelle sur la ZA de la Fontalavie à Chamboulive à l'entreprise "La chamboulivoise"

 

3- Attribution d'une subvention pour encourager la poursuite de la réhabilitation des logements communaux PLH (Axe 2) : fiche 2.2

 

4- Approbation de la convention d'objectifs 2022-2026 entre Tulle agglo et l'Office de Tourisme de Tulle en Corrèze

 

5- Approbation de la convention tripartite 2022-2026 entre Tulle agglo, l'Office de Tourisme de Tulle en Corrèze et la Station Esprit Nature

 

6- Approbation de 1a convention de mise à disposition de locaux par la commune de Favars. pour les ateliers du RAM de Tulle agglo

 

 

 

Bureau du 28-02-2022

 

1- Convention d'adhésion avec le centre de gestion de la Corrèze portant sur le service de médecine préventive

 

2- Approbation de la convention de partenariat avec le Kayak Club Tulliste pour des missions d'assistance technique et d'animation sur les milieux aquatiques au titre de l'année 2022

 

 

3- Approbation d'un avenant à la convention de groupement de commandes avec la Ville de Tulle concernant le renouvellement du parc des photocopieurs multifonctions

 

 

 

 

Bureau du 24-01-2022

 

1- Versement d'une avance sur subvention à l'office du tourisme intercommunal au titre de l'année 2022

 

 

 

Bureau du 17-01-2022

 

 

1- Approbation d'une convention de· groupement de commandes avec la Ville de Tulle concernant les services de télécommunication et désignation des membres de la commission d'appel d'offres dudit groupement

 

2.1 - Approbation d'une convention de groupement de commandes concernant la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle

 

2.2 - Approbation d'une convention de groupement de commandes pour l'achat de produits pétroliers

 

3 - Retrait de la délibération n°5 du bureau du 11 octobre 2021 relative à « la préfiguration d;un Contrat d'Objectif Territorial des énergies renouvelables thermiques proposé par I' ADEME ».

 

 

 

2021

 

Bureau du 10-12-2021

 

1 - Attribution des marchés de travaux de réaménagement de la maison de l'habitat

 

2. 1 - Approbation de la convention de mise à disposition de la direction générale des services de Tulle agglo à la Ville de Tulle

 

2.2- Approbation de la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Tulle et Tulle agglo pour la période do 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022 et de la convention de mise à disposition de services du CCAS entre la Ville de Tulle et Tulle agglo pour la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022

 

3- Reconduction de la convention de partenariat avec la radio associative du Pays de Tulle BRAM'FM pour une année

 

4- Approbation de l'avenant pour l'année 2021 à la convention 2017 /2020 signée avec l'office de tourisme intercommunal de Tulle en Corrèze

 

 

Bureau du 29-11-2021

 

 

1.1 Attribution de subventions au titre des manifestations d'intérêt communautaire 2021

 

 

 

Bureau du 08-11-2021

 

1.1- Attribution de subventions pour encourager la réhabilitation des . logements communaux (PLH : fiche action n°03)

 

1.2- Attribution de subventions pour encourager la réhabilitation des logements communaux (PLH : fiche action n°3)

 

1.3- Attribution de subventions pour encourager la réhabilitation des logements communaux (PLH : fiche action n°3)

 

2- Approbation d'une convention d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association de l'amicale du personnel de Tulle agglo

 

 

Bureau du 11-10-2021

 

1. Attribution et signature marchés de fourniture de matériel informatique

 

2- Attribution de subventions au titre des manifestations d'intérêt communautaire 2021

 

3- Projet inter-ALSH 2021

 

4- Attribution marchés de prestation pour l'opération collective d'audits énergétiques de 76 bâtiments publics

 

5- Préfiguration d'un Contrat d'Objectif Territorial des énergies renouvelables thermiques proposé par l'ADEME

 

6- Attribution d'une subvention de fonctionnement 2021 à l'association Corrtech Territoire Numérique

 

 

 

 

Bureau du 20-09-2021

 

1- Approbation de la convention de reversement à l'Université de Limoges d'une partie de la dotation versée par la Caisse des Dépôts à Tulle agglo

 

2- Signature de deux conventions d'utilité sociale avec Corrèze Habitat et Noalis

 

3- Attribution et signature du marché de prestation portant sur l'élaboration et la mise en œuvre opérationnelle d'un schéma de collecte de déchets

 

 

Bureau du 06-09-2021

 

1- Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association IMPACT pour des travaux d'étanchéité sur le bâtiment occupé par l'entreprise MAUGEIN

 

2- Adhésion à l'association CRER . Centre Régional des  Energies Renouvelables

 

3- Convention de partenariat pour la restauration des landes humides des Chaux sur les sectionaux de Chauzeix à Clergoux

 

4- Acquisition de 4 véhicules légers de service

 

 

Bureau du 12-07-2021

 

1 - Attribution et signature du marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

 

1- Autorisation de signature de la tranche optionnelle du marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

 

2- Attribution de subventions au titre des manifestations d'intérêt communautaire 2021

 

3- Autorisation signature des marchés d'études patrimoniales et de révision des schémas directeurs d'assainissement des communes de Clergoux, Lagarde­ Marc-la-Tour et St Augustin

 

4- Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage établie dans le cadre de la mise en conformité des branchements privés au réseau d'assainissement sur le secteur de« la Lignade » à St-Mexant

 

 

5- Approbation d'une convention de groupement de commandes pour des audits énergétiques de bâtiments communaux

 

6- Avenant à la convention de partenariat avec l'Association Interentreprises de Santé au Travail pour la mise en place d'une médecine préventive

 

7- Convention de gestion du contrat d'assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze

 

8- Avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une aide financière pour la mise en place de stands itinérants de contrôle technique de vélos sur le territoire de Tulle agglo et le soutien du service de locations de vélos

 

9- Approbation de la convention de prestation de service relative aux conditions d'entretien et d'exploitation du parking en sous-sol de la médiathèque intercommunale à Tulle pour la période du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2023

 

10- Convention de mise à disposition et d'exploitation de la buvette du centre aqua en période estivale

 

11- Convention tripartite Office Public de l'Habitat -Ville de Tulle - Tulle agglo pour la mission de maîtrise d'ouvrage unique relative à l'aménagement des accès au parvis de l'immeuble de Corrèze Habitat avenue Alsace Lorraine

 

12- Validation de l'analyse et attribution d'un accord cadre suite à la consultation relative à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux ménagers et huiles minérales et végétales sur le réseau des déchetteries de Tulle agglo (hors ECODDS)

 

13- Approbation de l'avenant n°2 à la convention de dotation du Fonds de Solidarité et de Proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle Aquitaine

 

14- Réalisation d'une Maison de l'Habitat dans le secteur OPAH-RU dans un bâtiment emblématique de la ville

 

15- Avenant n°1 à la convention signée entre Tulle agglo e la station Esprit Nature et validation du programme 2021

 

16- Approbation de l'avenant n°3 à la convention de mise en œuvre du Schéma Régional de développement Economique d'innovation et d'lnternalisation (SRDEII) signée avec .la Région Nouvelle Aquitaine et approbation d'une convention d'avance remboursable avec la société YNOVEA

 

 

Bureau du 21-06-2021

 

Approbation d'une convention de partenariat et attribution d'une subvention à une association d'accompagnement à la création de structures de l'ESS : AIRELLE

 

Approbation de la convention de partenariat quinquennale entre Tulle agglo et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle Aquitaine

 

Approbation d'une convention de partenariat et attribution d'une subvention à une association d'aide à la création et au développement des TPE et PME: Initiative Corrèze

 

Approbation d'une convention de partenariat et attribution d'une subvention à une association d'accompagnement à la création de structures de l'ESS : AIRELLE

 

Approbation d'une convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'Agence de Développement et d'innovation de la Nouvelle Aquitaine

 

Approbation d'une convention de partenariat et attribution d'une subvention à une association d'aide à la création et au développement des TPE et PME et structures de l'ESS pour 2021 : France Active Limousin

 

Approbation d'une convention de partenariat et attribution d'une subvention à une association d'hébergement et d'accompagnement à la création d'entreprises: IMPACT

 

Approbation d'une convention de partenariat et attribution d'une subvention à une association d'aide aux entreprises agricoles en difficultés : Solidarité Paysans Limousin

 

Approbation de l'avenant à la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine relative à la mise en œuvre du SRDEII et du dispositif ECO PULSE

 

 

Campus connecté : validation de la convention de mise à disposition des locaux à l'hôtel d'entreprises INITIO pour le personnel du pôle culture de la ville de Tulle

 

Renouvellement de l'adhésion au Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine

 

Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Tulle et Tulle agglo pour la fourniture de produits d'hygiène et petit matériel d'entretien

 

 

Bureau du 07-06-2021

 

Attribution d'un accord-cadre portant sur la prestation de facilitateur numérique dans le cadre du dispositif ECO PULSE volet numérique

 

Attribution d'un accord-cadre portant sur la prestation de bilans conseils dans le cadre du dispositif ECO PULSE volet numérique

 

Attribution d'un accord-cadre portant sur le transport et le·traitement du bois et des. déchets végétaux

 

Approbation de la convention de mandat entre le Centre Hospitalier Gériatrique de Cornil et Tulle agglo pour l'obtention et la perception d'une aide de l'Agence de l'eau Adour Garonne dans le cadre de la mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales

 

 

Bureau du 03-05-2021

 

Approbation d'une convention de partenariat pour la préfiguration d'un tiers-lieu agricole

 

Autorisation signature marché portant sur la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance.d'une infrastructure de stockage et de virtualisation hyperconvergée

 

 

Bureau du 26-04-2021

 

 

Attribution d'un marché pour la mise en valeur des sentiers de randonnées communautaires années 2021-2022

 

Convention d'occupation précaire d'une parcelle de terrain ZAC de la Montane Ouest avec l'entreprise SOTRANASA

 

Attribution des accords-cadres portant sur la prestation de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine de la maison des enfants

 

Attribution marchés de travaux de rénovation des locaux destinés au campus connecté

 

Attribution des accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de papier, papeterie et écriture, et consommables rubans

 

Validation d'un document tripartite entre Tulle agglo, le CCAS de la ville de  Tulle et CFTA Centre Ouest établissement de Tulle fixant les règles d'achat des abonnements annuels TUT agglo à compter du 1er mai 2021

 

Projet de convention-cadre de partenariat pour l'éducation artistique et la sensibilisation des jeunes au spectacle vivant

 

Projet de convention de mandat avec l'agence d'attractivité touristique de l'agglomération de Tulle (OTI) pour l'opération « Mon territoire a du goût»

 

Convention d'occupation précaire des parcelles de terrain non vendues zone de la Geneste pour la mise à disposition d'un cheptel d'animaux

 

Demande de subvention exceptionnelle dans le cadre du plan de relance des bibliothèques

 

 

Bureau du 21-03-2021

 

Approbation d'une convention de groupement de commandes entre Tulle agglo, la communauté d'agglomération du bassin de Brive et la communauté de communes d'Ussel en vue de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

 

Validation des 3 conventions.d'occupation des locaux du bâtiment 419 entre Tulle agglo, le centre hospitalier de Tulle, l'Université de Limoges et le réseau Canopé et de la· convention de fonctionnement et de répartition des charges entre Tulle agglo, le centre hospitalier de Tulle, l'Université de Limoges et le réseau Canapé

 

 

Approbation d'une convention de groupement de commandes liant la ville de Tulle et la communauté d'agglomération Tulle agglo concernant l'acquisition de matériel informatique

 

Approbation des conventions pour le plan· d'épandage des boues de la station d'épuration de Mulatet à Tulle

 

Autorisation de signature des marchés de maîtrise d'œuvre pour les programmes de travaux de réseaux d'assainissement et construction de nouvelles stations d'épuration et de 1eurs équipements pour la commune de Chamboulive et la commune de Cornil

 

 

 

 

Bureau du 22-02-2021

 

Délibération 1- Attribution des marchés de.fournitures d'ouvrages pour la médiathèque întercommunale Eric Rohmer pour 2021-2023

 

Délibération 2- Autorisation signature marché de prestations intellectuelles pour la maîtrise d'œuvre du remplacement du pont de la rue Louisa Paulin à Tulle

 

Délibération 3- Approbation de l'avenant n°1 de transfert partiel du marché « navettes scolaires et transports ponctuels » avec la ville· de Tulle portant sur des prestations de navettes scolaires entre les secteurs de la Fageardie et Brigouleix et l'école Joliot Curie à Tulle

 

Délibération 4- Renouvellement de la convention entre Tulle agglo et l'OCAD3E pour la collecte séparée des Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques

 

Délibération 5- Renouvellement des conventions entre Tulle agglo et l'OCAD3E et ECOSYSTEM pour la collecte séparée des tubes fluorescents et les lampes à
décharge

 

Délibération 6- Attribution d'un accord cadre portant sur des travaux d'enlèvement sélectif et sectorisé des encombres dans le lit des cours d'eau communautaires 2021-2023

 

Délibération 7- Approbation de la convention de partenariat avec le Kayak Club Tulliste pour des missions d'assistance technique .et d'animation sur les milieux aquatiques au titre de l'année 2021

 

 

 

Bureau du 01-02-2021

 

Délibération 1. 1 - Autorisation signature du marché de travaux portant sur le système d'arrosage automatique des terrains gazonnés de Laval Verdier à St Mexant