Vous souhaitez occuper l'espace public pour travaux, remplissez le formulaire ci-dessous, au minimum 10 jours avant le début des travaux ou la livraison.
Tarifs 2022
(tarifs votés par le Conseil Municipal du 7 décembre 2021 – délibération n° 19b)
Désignation |
Tarif |
Stationnement réservé (1 place - 10m²) | |
Par demi journée (< ou égal à 4h) | 2.23€ |
Si < ou = à 7 jours | 4,48€ |
Si > à 7 jours | 3,92€ |
Benne (forfait) | |
Par demi-journée ( < ou égal à 4h) | 11,91€ |
par jour et par benne | 23,83€ |
par semaine et par benne | 94,22€ |
Echafaudage/palissade (en mètre linéaire) | |
par jour et par mètre linéaire | 1,19€ |
par semaine et par mètre linéaire | 4,80€ |
Nacelle de chantier (forfait / jour / unité = 2 places de stationnement) | |
Si < ou = à 4h | 4.39€ |
Si < ou = à 7 jours | 8,79€ |
Si > à 7 jours | 7,68€ |
Stockage sur Domaine Public | |
emprise au sol en m²/jour | 1,19€ |
Fermeture de route (forfait/jour) | |
Impasse par 1/2 journée | 6,54€ |
Impasse par jour | 13,09€ |
Rue par 1/2 journée | 13,09€ |
Rue par jour | 26,18€ |
Avenue/quai/boulevard par 1/2 journée | 29,74€ |
Avenue/quai/boulevard par jour | 59,49€ |
Chaussée rétrécie/alternat (forfait/jour) | |
par demi-journée (< ou = à 4h) | 8,95€ |
par jour | 17,89€ |
par semaine | 82,42€ |
Mise en place de panneaux par le SDP | |
entreprise (forfait / jour) | 20€ |
particuliers | 10€ |
Le service du Domaine Public se réserve la possibilité d'imposer une fermeture de route, une chaussée rétrécie ou une circulation alternée en fonction de la configuration de la voie.
- dans le cas d'un ravalement de façade, remettre en place le "n° de voirie" en fin de travaux
- la demande de travaux (DP, PC) doit être déposée au service Urbanisme de la mairie de Tulle
- elle est obligatoire pour ce qui concerne : ravalement de façade, clôture, toiture, construction de moins de 20 m²
Les données recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont confidentielles, limitées aux personnes habilitées et conservées de manière sécurisée durant la durée nécessaire conformément au RGPD.
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